FRANCE - A partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?

L'entrée en vigueur de cette obligation est fixée au 1er janvier 2030 pour permettre aux acheteurs publics mais également aux filières biosourcées et bas-carbone d'être prêts à cette échéance

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L’article 39 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit une obligation d’utilisation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique.

En France, 25% des émissions de gaz à effet de serre produites proviennent du secteur du bâtiment. L’utilisation de matériaux biosourcés ou bas carbone permet en effet de diminuer l’empreinte carbone du bâtiment.

A partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?

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