Se basant sur les
classifications introduites par le label énergie-carbone E+C-, ce texte stipule que les bâtiments publics devront respecter les niveaux "Carbone 1" ou "Carbone 2" pour leurs émissions de gaz à effet de serre, et les niveaux "Energie 3" ou "Energie 4" en matière de bilan énergétique - "Energie 3" relevant d'un bâtiment à haute performance environnementale, et "Energie 4" d'un bâtiment à énergie positive.
En matière de performance environnementale, l'arrêté apporte d'autres obligations à respecter pour les maîtres d'ouvrage publics :
- La quantité de déchets de chantier valorisés, hors déchets de terrassement, devra être supérieure en masse à 50% de la masse totale des déchets générés.
- Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, devront être étiquetés A+ en matière d'émissions de polluants volatils.
- La construction devra comprendre un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au premier niveau du label "Bâtiment biosourcé" (soit 18 kg/m² de surface de plancher).
