2020 - MTES Stratégie nationale bas-carbone.

Type document : Normes, DTU, règles professionnelles, règlementation, etc.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire lapolitique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre enœuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de laFrance à court/moyen terme – les budgetscarbone1 – et a deux ambitions: atteindre la neutralitécarbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes2, à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climatde juillet 2017 et inscrit dans la loi),et réduire l’empreinte carbone des Français.La stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des deux volets de la politique climatiquefrançaise, au côté de l’autre volet qui est le plan national d’adaptation au changement climatique,spécifiquement dédié à la politique française d’adaptation3.La stratégie et les budgetscarbone sont juridiquement opposables pour le secteur public,principalement par un lien de prise en compte4. Ainsi, les orientations stratégiques du présentdocument, si elles sont engageantes pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adressenttoutefois en priorité aux décideurs publics, en particulier aux échelons national, régional etintercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoiresultramarins pour lesquels la stratégie s’applique: la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, laRéunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (cf. annexe 1:contexte législatif et réglementaire). Sont spécifiquement concernés par la prise en compte de lastratégie nationale bas-carbone:•les documents de planification et de programmation qui ont des incidences significativessur les émissions de gaz à effet de serre (documents de politiques sectorielles et deplanifications territoriales)•depuis le 10 octobre 2017, les décisions de financement de projets publics, par despersonnes publiques ou privées qui doivent prendre en compte, parmi d’autres critères,l’impact du projet en termes d’émissions de gaz à effet de serre5.•dans le domaine énergétique, ce lien juridique est plus étroit pour la programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE) de métropole continentale, qui doit être compatible avec lastratégie nationale bas-carbone et les budgetscarbone6.La stratégie fait l’objet d’un cycle complet de révision tous les cinq ans (cf. chapitre5. Suivi etrévision de la stratégie). Entre chaque révision, le suivi de la stratégie repose sur un jeud’indicateurs régulièrement analysés et actualisés (cf. annexe 2. Indicateurs de la stratégie) ainsiqu’une revue régulière de la prise en compte de ses orientations dans les politiques publiques.La présente stratégie, écrite en liaison étroite avec les parties prenantes et avec la participation dupublic (cf. chapitre 2.4.) et prenant en compte les avis des consultations formelles réalisées avantadoption (notamment l’Autorité environnementale et le Haut Conseil pour le Climat), est adoptée par le Gouvernement (décret N°TRER2008021D relatif aux budgets carbone nationaux et à lastratégie nationale bas-carbone, section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code del’environnement).

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